Suivi annuel et changements

L'organisme d'accréditation doit maintenir en permanence les conditions d'approbation et faire rapport sur les changements importants affectant les droits de l'enseignement et des étudiants. Le rapport devrait être anonyme. Changements importants : entité opérationnelle, campus, nom ou objectif du projet, modèle d'enseignement, modalités de certification, ressources importantes, cessations d'activité et événements d'intérêt majeur. Exonération ou question traitée : notification de la correction, demande de correction, vérification nécessaire, suspension ou révocation; possibilité procédurale de réagir avant la mesure prise; risque d'intérêt excessif peut faire l'objet de mesures provisoires et motivées. Formulaire : Numéro de l'établissement et de l'agrément, période de déclaration, type de changement, date de l'événement, projet d'impact, sécurité des étudiants, personne responsable de la mesure, pièce jointe à la preuve, confirmation de l'authenticité.