Décisions de réexamen

Les frais, l'adhésion ou le partenariat ne déterminent pas le résultat de l'évaluation. Certification: satisfaire aux exigences applicables et décider de sa portée et de sa durée. Certification avec conditions: il n'y a pas de non-conformité clé qui empêche la sentence, mais elle est sujette à correction dans un délai limité; les restrictions et les conditions sont rendues publiques en même temps. Report des décisions : insuffisance des éléments de preuve disponibles pour une vérification supplémentaire ou ultérieure; aucune certification ne devrait être publiée. Non-accréditation : non-respect des exigences, des motifs écrits et des voies de recours. Lorsque le rapport est reçu, l'organisme peut déceler des erreurs de fait et fournir des réponses, qui sont incorporées dans le matériel décisionnel.